§ 4 Procédures de traitement individuel
1. Mise à disposition et utilisation du site web
a. Nature et portée du traitement des données
When you access and use our website we collect the personal data that your browser automatically transfers to our server. This information is temporarily stored in a so-called log file. When you use our website, we collect the following data, which are technically necessary for us to display our website to you and guarantee stability and security:
- Adresse IP de l’ordinateur accédant
- Date et heure de l’accès
- Browser utilisé
- Système utilisé par le visiteur du site
En outre, une statistique d’utilisateurs pseudonymisée peut être produite à partir des données contenues dans les fichiers journaux. Cette statistique pseudonymisée nous permet d’améliorer l’expérience des utilisateurs sur notre site web.
b. Base juridique
Pour le traitement des données susmentionnées, la base juridique est l’article 6 paragraphe 1 lit. f GDPR. Le traitement des données susmentionnées est nécessaire pour la mise à disposition et le développement ultérieur d’un site Internet et sert en tant que tel l’intérêt légitime de l’ITS.
c. Période de conservation
Dès que les données susmentionnées ne sont plus nécessaires à l’affichage du site Internet, elles sont effacées. La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument indispensables pour le fonctionnement du site Internet. Par conséquent, l’utilisateur ne peut légitimement s’y opposer. Le stockage des données peut se poursuivre dans des cas particuliers lorsqu’il est légalement requis.
2. Newsletter
a. Nature et portée du traitement des données
Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. Afin de pouvoir vous envoyer régulièrement la newsletter, nous avons besoin des informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Titre
- Nom et prénom
Lorsque vous cliquez sur le bouton d’envoi, vos données sont transférées du navigateur à notre serveur web. Pour l’envoi de la newsletter, vos données sont transmises à “Cleverreach”, notre partenaire pour l’envoi de la newsletter. Le taux d’ouverture et le comportement des clics ultérieurs dans la newsletter sont enregistrés et traités. L’ITS évalue l’utilisation de la newsletter en évaluant l’utilisation réelle (mesure de la portée). Ceci sert à préciser et à optimiser notre offre et à la rendre plus économique.
Pour l’envoi de la lettre d’information, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, c’est-à-dire que nous ne vous envoyons la lettre d’information que si vous avez préalablement confirmé votre abonnement par un lien contenu dans un e-mail de confirmation envoyé à une adresse que vous avez indiquée à cet effet. Nous espérons ainsi nous assurer que vous seul, en tant que propriétaire de l’adresse électronique indiquée, pouvez vous abonner à la newsletter. Vous devez envoyer votre confirmation rapidement après avoir reçu l’e-mail de confirmation, sinon votre abonnement à la newsletter sera automatiquement effacé de notre base de données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’enregistrement de votre adresse électronique et à son utilisation pour l’envoi de la lettre d’information, par exemple en cliquant sur le lien “désabonnement” dans la lettre d’information.
b. Base juridique
Conformément à l’article 6 paragraphe 1 lit. a GDPR, le traitement de votre adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter est basé sur votre consentement volontaire donné, au moyen de la déclaration ci-dessous :
Déclaration de consentement :
En fournissant mes données et en confirmant avec le bouton “Envoyer”, je déclare consentir au traitement de mon adresse e-mail et de mon nom et prénom, pour l’envoi régulier de la newsletter. Je peux à tout moment me désinscrire du service de la newsletter en cliquant sur le lien correspondant dans la newsletter.
Je peux à tout moment retirer mon consentement à la collecte des données personnelles recueillies au cours de la procédure d’enregistrement.
Les analyses de l’utilisation de la newsletter permettent à l’ITS de mesurer sa portée, de préciser l’offre, de l’optimiser et de la rendre plus économique. Les bases légales pour cela se trouvent à l’article 6 alinéa 1 lit f GDPR.
c. Durée du stockage
Votre adresse électronique et vos nom et prénom seront conservés pendant toute la durée de votre abonnement à la newsletter. Lorsque vous vous désabonnez de la newsletter, votre adresse électronique et vos nom et prénom sont supprimés. Nous pouvons continuer à les conserver dans des cas particuliers lorsque la loi l’exige.
3. Formulaire de contact pour les personnes persécutées par les nazis, leurs proches et leurs représentants
a. Nature et portée du traitement des données
Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter en utilisant le formulaire prévu pour les demandes de recherche. Dans le cadre du processus de soumission de votre demande à l’aide du formulaire de contact, il est fait référence à la présente déclaration de protection des données afin d’obtenir votre consentement. Si vous utilisez le formulaire de contact, les données personnelles suivantes vous concernant seront traitées :
- Titre
- Nom et prénom
- Nom de naissance
- Adresse e-mail
- Pays
- Institution
- Téléphone
- Rue et numéro de maison
- Code postal et ville
Le fait que vous fournissiez les données ci-dessus nous permet de rassembler et de traiter votre demande et nous permet de vous répondre. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre demande de recherche seront transférées aux archives de l’ITS après la fin du traitement, et sont soumises à partir de ce moment à une période de protection de 25 ans. Après l’expiration de cette période de protection de 25 ans, en cas de nouvelle demande portant sur les mêmes faits, les données personnelles traitées dans le cadre de votre demande de recherche seront transmises aux demandeurs.
De même, dans le cadre de la collecte de données auprès des archives partenaires (copistes), vos données personnelles seront transmises sous forme de copie de données, indépendamment du délai de protection de 25 ans, dans le cadre des accords de droit international existant entre l’ITS et ses copistes.
b. Legal basis
Le traitement des données décrit ci-dessus (cf. § 4 3. a.) entrepris à des fins de prise de contact dans le cadre d’une demande de recherche a lieu, conformément à l’article 6 paragraphe 1 lit. a GDPR, sur la base de votre consentement, librement donné, au moyen de la déclaration ci-dessous :
Déclaration de consentement :
En saisissant mes données et en appuyant sur le bouton “Envoyer”, je consens au traitement de mon titre, de mon prénom, de mon nom, de mon nom de naissance, de mon adresse électronique, de mon institution, de mon adresse et de mon numéro de téléphone dans le but de répondre à ma demande de recherche. En outre, je consens à ce que les données personnelles de la personne que je recherche soient traitées et liées à moi. Cela s’applique aux informations obligatoires suivantes du formulaire en ligne :
- Objet de la demande (l’option que vous avez choisie pour la demande de recherche)
- Nom et prénom
- Genre
- Pseudonymes possibles
- Date de naissance (année)
Si ma demande concerne un de mes parents vivants, j’affirme que je suis autorisé à soumettre les informations les concernant dans la demande de recherche.
Je déclare consentir à ce que mes données personnelles liées à la demande soient versées dans les archives de l’ITS et à ce qu’elles soient transmises aux demandeurs en cas de demande portant sur les mêmes faits après une période de protection de 25 ans.
Je suis conscient(e) que les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ma demande de recherche seront transférées aux détenteurs suivants, indépendamment de la période de protection de 25 ans, et qu’elles seront traitées par eux conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et de droit international :
- Archives de l‘État en Belgique, Brüssel (Belgique)
- Archives Nationales, Pierrefitte-sur Seine (France)
- Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance (Luxembourg)
- Instytut Pamięci Narodowej (IPN), Warschau (Pologne)
- The Wiener Library, London (Royaume-Uni)
- Yad Vashem, Jerusalem (Israël)
- US Holocaust Memorial Museum (USHMM), Washington (USA)
Je peux à tout moment retirer mon consentement à la collecte des données personnelles recueillies lors de l’utilisation du formulaire de contact. Durée du stockage
En cas de demande de recherche, les données personnelles que vous fournissez seront conservées par l’ITS pour une durée indéterminée, conformément à l’article 5 paragraphe 1 e GDPR, à des fins d’archivage dans l’intérêt public. Outre l’accomplissement de la fonction d’archivage de l’ITS, le but est qu’à l’issue d’une période de 25 ans à compter de votre demande, vos données puissent être transmises à des demandeurs d’informations sur les mêmes faits et permettre de réunir des personnes à la suite des faits recherchés.
4. Formulaire de contact pour les demandes de recherche
a. Nature et portée du traitement des données
Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter en utilisant le formulaire prévu pour les demandes de recherche. Dans le cadre du processus de soumission de votre demande au moyen du formulaire de contact, il est fait référence à la présente déclaration de protection des données afin d’obtenir votre consentement. Si vous utilisez le formulaire de contact, les données personnelles suivantes vous concernant seront traitées :
- Titre
- Nom et prénom
- Nom de naissance
- Adresse e-mail
- Pays
- Institution
- Téléphone
- Rue et numéro de maison
- Code postal et ville
La fourniture des données ci-dessus sert à rassembler et à traiter votre demande et nous permet de vous répondre. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, aucune donnée personnelle n’est transférée à des tiers, sauf si vous acceptez expressément de vous mettre en réseau.
Dans ce cas, vos nom, prénom et adresse e-mail seront transférés à d’autres utilisateurs qui demandent spécifiquement des contacts avec des chercheurs ayant des sujets clés similaires. Les données personnelles traitées dans le cadre de votre demande de recherche seront transférées aux archives de l’ITS après la fin du traitement.
b. Base juridique
Le traitement des données décrit ci-dessus (cf. § 4 3. a.) entrepris à des fins de prise de contact dans le cadre d’une demande de recherche a lieu, conformément à l’article 6 paragraphe 1 lit. a GDPR, sur la base de votre consentement, qui est librement donné, au moyen de la déclaration ci-dessous :
Déclaration de consentement :
En saisissant mes données et en appuyant sur le bouton “Envoyer”, je consens au traitement de mon titre, de mon prénom, de mon nom, de mon nom de naissance, de mon adresse électronique, de mon institution, de mon adresse et de mon numéro de téléphone afin de répondre à ma demande de contact concernant une demande de recherche. En outre, je consens au traitement du thème et du projet couverts par ma demande de recherche, de l’objet de la demande, des détails des visites de recherche prévues, des informations que j’ai fournies sur les publications prévues et de ma volonté de travailler en réseau avec d’autres candidats.
Je déclare consentir à ce que mes données personnelles soient ajoutées aux archives de l’ITS et à ce qu’elles y soient conservées. Dans le cas où je me suis déclaré(e) prêt(e) à travailler en réseau, je déclare accepter que mon nom, mon prénom et mon adresse e-mail soient transmis sur demande à des chercheurs ayant des sujets clés similaires.
Je peux à tout moment retirer mon consentement à la collecte des données personnelles recueillies lors de l’utilisation du formulaire de contact.
c. Durée du stockage
En cas de demande de recherche, les données personnelles que vous fournissez seront conservées par l’ITS pour une durée indéterminée, conformément à l’article 5 paragraphe 1 GDPR, à des fins d’archivage dans l’intérêt public. Cela permet de remplir la fonction d’archivage de l’ITS dictée par le droit international.
5. Dons
Nous vous offrons la possibilité de faire un don à l’ITS via notre site Internet. Pour ce faire, nous collaborons avec notre partenaire HelpDirect e.V.. Si vous cliquez sur le champ ” Dons “, un formulaire en ligne s’ouvre, qui est géré par HelpDirect e.V. en tant que responsable du traitement. En ce qui concerne les données personnelles traitées pour effectuer le don, nous vous demandons de prendre connaissance du lien vers la déclaration de protection des données.